Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation

Retrouvez ici les conditions d’utilisation de la plateforme Ovalo et de ses services.

Mis à jour en septembre 2025
OuzTechnology
01

Objet

Définition de l'objet du contrat

OuzTechnology fournit, via son site vitrine www.ovalo.app et sa plateforme SaaS my.ovalo.app, une solution logicielle Ovalo destinée à accompagner les professionnels dans la gestion de leur entreprise.

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme my.ovalo.app et des Services associés, ainsi que les obligations réciproques entre OuzTechnology et les Utilisateurs.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment depuis my.ovalo.app.

02

Exploitant – Contacts

Coordonnées de l'exploitant

La Plateforme et les Services sont exploités par OuzTechnology S.A.R.L, société de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le n° 475771, dont le siège social est situé : Nouri Atlassi, Résidence Le Noyer A, N°34, 3ème étage, Rue Ibn Sina, Marrakech 40000 – Maroc.

Adresse postale : OuzTechnology, Marrakech 40000 – Maroc

Adresse électronique : contact@ouz.ma

03

Définitions

Termes utilisés dans les CGU

Abonnement : contrat souscrit par le Client pour accéder aux Services Ovalo via my.ovalo.app.

Administrateur : Utilisateur désigné par le Client pour gérer le Compte et attribuer des droits d’accès.

Application / Plateforme : solution Ovalo, accessible via my.ovalo.app.

CGU : présentes Conditions Générales d’utilisation.

Client : toute société ou professionnel ayant souscrit un Abonnement.

Compte : espace attribué à un Client et ses Utilisateurs.

Parties : OuzTechnology et l’Utilisateur.

Services : fonctionnalités offertes par Ovalo (gestion ventes, achats, stock, trésorerie, etc.).

Utilisateur : personne physique autorisée à utiliser la Plateforme.

Vitrine : site ovalo.app, destiné uniquement à la présentation du produit.

04

Acceptation

Consentement de l'utilisateur

L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur coche la case « J’ai lu et j’accepte les CGU », valant signature électronique.

05

Description de la Plateforme

Modules et fonctionnalités

Ovalo est destinée exclusivement aux professionnels.

Modules proposés : Ventes (devis, factures, suivi des paiements), Achats (factures fournisseurs, notes de frais), Stock (suivi des entrées, sorties, inventaire), Cash Management (suivi trésorerie, rapprochement bancaire).

D’autres modules peuvent être ajoutés par OuzTechnology.

06

Compatibilité technique

Accès à la plateforme

Ovalo est accessible via my.ovalo.app depuis tout terminal compatible.

L’accès nécessite une connexion internet à la charge de l’Utilisateur.

07

Accès à la Plateforme

Inscription et validation

Inscription obligatoire avec informations exactes.

Création d’un Compte validée par email.

Un Client ne peut détenir qu’un seul Compte.

Une période d’essai gratuite de 7 jours peut être proposée avant souscription.

08

Services

Accès et modification des services

Accès limité aux Services selon l’Abonnement.

OuzTechnology peut modifier, compléter ou retirer certaines fonctionnalités, après notification.

09

Usage personnel

Gestion des comptes utilisateurs

Le Compte est réservé au Client et ses Utilisateurs autorisés.

L’Administrateur gère les accès.

Tout usage frauduleux entraîne suspension ou suppression du Compte.

10

Utilisation internationale

Utilisation hors Maroc

La Plateforme peut être utilisée hors Maroc, sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui doit respecter la législation locale.

11

Conditions financières

Essai gratuit et abonnements

Essai gratuit (7 jours).

Abonnements payants par mois ou par an.

Tarifs révisables avec préavis de 30 jours.

12

Obligations de l’utilisateur

Engagements de l'utilisateur

Fournir des informations exactes.

Ne pas utiliser Ovalo à des fins frauduleuses.

Respecter la législation en vigueur.

13

Responsabilité d’OuzTechnology

Limitation de responsabilité

Engagement de moyens, pas de résultat.

Disponibilité visée : 24/7 hors maintenance.

Limitation : aucune responsabilité pour pertes de données, manque à gagner, interruption d’activité.

14

Propriété intellectuelle

Droits et licences

Tous droits réservés à OuzTechnology.

Licence d’utilisation non exclusive, non cessible.

Interdiction de copier, distribuer, décompiler ou détourner le logiciel.

15

Données personnelles

Protection des données

Collecte conforme à la loi marocaine n°09-08.

Hébergement sécurisé sur serveurs agréés.

Politique de confidentialité accessible depuis my.ovalo.app.

16

Sécurité

Mesures de sécurité

Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger les données.

17

Confidentialité

Traitement des données

Aucune vente, location ou partage des données sans consentement ou obligation légale.

18

Liens tiers

Responsabilité sur les liens

OuzTechnology n’est pas responsable des contenus ou transactions via des sites tiers accessibles depuis Ovalo.

19

Durée – Suspension – Résiliation

Durée et résiliation du contrat

Les CGU prennent effet à l’inscription et restent en vigueur pendant l’usage.

Suspension ou résiliation possible en cas de non-respect des CGU.

20

Force majeure

Cas de force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible et irrésistible.

21

Modifications

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées par OuzTechnology ; l’utilisation continue vaut acceptation.

22

Indépendance des clauses

Validité des clauses

Si une clause est nulle, les autres restent applicables.

23

Langue

Langue du contrat

La version française prévaut sur toute traduction.

24

Tolérance

Application des clauses

La non-application ponctuelle d’une clause ne vaut pas renonciation.

25

Loi applicable – Tribunal

Loi et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marrakech.

26

Annulation d’abonnement

Procédure d’annulation

Annulation possible via l’espace client.

Prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement pour la période entamée.

27

Droit de rétractation

Conditions de rétractation

Non applicable aux services numériques fournis immédiatement.

Exception : rétractation possible sous 14 jours si le compte n’a pas été activé.

28

Conditions de paiement

Modalités de paiement

Facturation à l’avance (mensuelle ou annuelle).

Paiement via carte bancaire ou virement.

Transactions sécurisées par prestataires agréés.

Retard de paiement → suspension d’accès jusqu’à régularisation.